Conformité LCB-FT et Sanctions Internationales

La conformité LCB-FT désigne l’ensemble des politiques, procédures et contrôles mis en place pour prévenir, détecter et signaler le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un dispositif LCB-FT peut notamment comprendre l’identification des clients, la vérification des bénéficiaires effectifs, l’évaluation des risques, le filtrage des sanctions, la surveillance des transactions, la déclaration de soupçon et la formation du personnel.

Consultez notre guide pour comprendre plus précisément ce qu’est la conformité AML et comment elle fonctionne.

AML signifie « Anti-Money Laundering » et correspond à la lutte contre le blanchiment d’argent. En France, le terme LCB-FT est généralement utilisé pour désigner la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le KYC, ou « Know Your Customer », concerne principalement l’identification et la connaissance du client. Le CDD, ou devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, couvre un ensemble plus large de vérifications permettant de comprendre le client, la relation d’affaires, les bénéficiaires effectifs et le niveau de risque.

Le KYC et le CDD font donc partie d’un dispositif LCB-FT plus global, qui comprend également la surveillance des opérations, les sanctions, les déclarations à TRACFIN et la gouvernance.

La formation couvre notamment :

• Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Le cadre réglementaire français et européen
• Le KYC et la vérification d’identité
• Le devoir de vigilance client
• L’identification des bénéficiaires effectifs
• Les personnes politiquement exposées
• La vigilance renforcée
• Les sanctions européennes et internationales
• Le filtrage des listes de sanctions
• La surveillance des transactions
• Les signaux d’alerte LCB-FT
• Les enquêtes internes et l’escalade des alertes
• Les déclarations de soupçon à TRACFIN
• Les paiements transfrontaliers
• Les crypto-actifs et la cybercriminalité financière
• La gouvernance, les audits et les inspections réglementaires
• L’intelligence artificielle, l’automatisation et l’AMLA

Pour une présentation plus large de ces sujets, consultez notre guide complet de la conformité LCB-FT en France.

La formation LCB-FT est obligatoire pour les personnes et organisations assujetties aux obligations françaises de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cela ne signifie pas que chaque entreprise française ou chaque salarié doit suivre exactement la même formation. Le contenu et la fréquence de la formation doivent être adaptés aux risques de l’organisation, à son activité et aux responsabilités des collaborateurs concernés.

Les banques, compagnies d’assurance, établissements de paiement, professionnels de l’immobilier, experts-comptables et certaines autres professions réglementées peuvent notamment être soumis à ces obligations.

Notre guide des exigences de formation LCB-FT en France fournit des informations complémentaires.

Non. Cette formation peut contribuer au programme de sensibilisation et de développement des compétences d’une organisation, mais elle ne garantit pas à elle seule la conformité réglementaire.

Un dispositif LCB-FT complet nécessite également une classification des risques, des politiques internes, des procédures de vigilance, des contrôles KYC, un système de surveillance des transactions, des procédures de déclaration, une gouvernance claire et des contrôles réguliers.

Les obligations précises dépendent du secteur, des activités, de la clientèle, des produits, des pays concernés et du statut réglementaire de l’organisation.

La formation s’adresse notamment aux :

• Responsables conformité
• Analystes LCB-FT
• Analystes KYC et onboarding
• Équipes chargées du filtrage des sanctions
• Analystes de surveillance des transactions
• Responsables des risques
• Auditeurs et contrôleurs internes
• Professionnels des services bancaires et financiers
• Collaborateurs des établissements de paiement
• Équipes fintech et crypto-actifs
• Juristes et responsables réglementaires
• Professionnels du commerce international
• Managers supervisant des clients ou opérations à haut risque
• Collaborateurs impliqués dans les déclarations à TRACFIN

Elle peut également convenir aux professionnels souhaitant développer une connaissance générale de la criminalité financière et des contrôles de conformité.

Oui. Aucun prérequis spécifique en LCB-FT, banque, droit ou sanctions internationales n’est exigé.

La formation commence par les principes fondamentaux du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la criminalité financière. Elle progresse ensuite vers des sujets plus opérationnels, comme le KYC, les bénéficiaires effectifs, la surveillance des transactions, les sanctions et les déclarations à TRACFIN.

Les débutants souhaitant commencer par un programme plus introductif peuvent également consulter les Fondamentaux de la LCB-FT, du KYC et du CDD.

Les trois étapes généralement utilisées pour expliquer le blanchiment de capitaux sont le placement, l’empilement et l’intégration.

Le placement consiste à introduire les fonds d’origine criminelle dans le système financier. L’empilement consiste à multiplier les transactions afin de rendre l’origine des fonds plus difficile à identifier. L’intégration permet ensuite de réintroduire les fonds dans l’économie légitime en leur donnant une apparence licite.

Dans la pratique, ces étapes peuvent se chevaucher et impliquer des paiements internationaux, des sociétés écrans, des actifs numériques, des transactions commerciales ou des structures de propriété complexes.

L’approche fondée sur les risques consiste à adapter les contrôles au niveau de risque présenté par un client, une relation d’affaires, un produit, une transaction ou une zone géographique.

Une organisation ne doit pas nécessairement appliquer le même niveau de vigilance à chaque situation. Les clients, produits ou opérations présentant un risque plus élevé peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires, une validation hiérarchique ou une surveillance renforcée.

Notre guide présente les principales bonnes pratiques d’évaluation des risques AML et LCB-FT.

La vigilance standard correspond aux vérifications normalement appliquées pour identifier le client, comprendre la relation d’affaires et évaluer le risque.

La vigilance simplifiée peut être envisagée dans certaines situations présentant un risque limité, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

La vigilance renforcée implique des vérifications supplémentaires lorsqu’un risque plus élevé est identifié. Elle peut inclure la collecte d’informations complémentaires, l’analyse de l’origine des fonds, une validation par la direction ou une surveillance plus fréquente.

La Formation au Devoir de Vigilance à l’Égard de la Clientèle permet d’approfondir ces différents niveaux de vigilance.

Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle en dernier ressort une entreprise, une société ou une autre structure juridique.

L’identification du bénéficiaire effectif permet de regarder au-delà de la dénomination officielle d’une société afin de déterminer qui en tire réellement profit ou exerce un contrôle sur ses décisions.

Cette vérification est particulièrement importante lorsque la structure de propriété est complexe, répartie entre plusieurs juridictions ou composée de sociétés intermédiaires.

Une personne politiquement exposée est une personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante. Ses proches et les personnes qui lui sont étroitement associées peuvent également être concernés par les mesures applicables aux PPE.

Le statut de PPE ne signifie pas que la personne est impliquée dans une activité criminelle. Il indique toutefois un niveau de risque potentiel plus élevé en matière de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de fonction.

Une relation impliquant une PPE peut nécessiter une vigilance renforcée, des informations supplémentaires et une surveillance adaptée.

Le filtrage des sanctions consiste à vérifier les clients, bénéficiaires effectifs, contreparties, paiements, navires, marchandises ou autres éléments pertinents par rapport aux listes de sanctions applicables.

Une correspondance potentielle avec une liste ne constitue pas automatiquement une violation confirmée. Elle doit être analysée à partir d’informations telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, l’adresse, la propriété, le contrôle et le contexte de la transaction.

Les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine peuvent suivre le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales.

Non. Les sanctions internationales peuvent concerner de nombreux secteurs, notamment les services financiers, le commerce international, le transport, l’énergie, l’industrie, les technologies, la logistique, les assurances et les services professionnels.

Une organisation peut être exposée lorsqu’elle effectue un paiement international, travaille avec un distributeur étranger, fournit un service réglementé, transporte des marchandises ou traite avec une entreprise détenue ou contrôlée par une personne sanctionnée.

L’exposition dépend des activités, des pays, des clients, des produits et des chaînes de propriété concernés.

Le gel des avoirs interdit généralement le transfert, la modification, l’utilisation ou la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques appartenant à une personne ou à une entité désignée.

Les organisations concernées doivent disposer de procédures permettant de détecter les parties visées, de bloquer les opérations lorsque cela est requis et de suivre les obligations de déclaration et d’escalade applicables.

Le filtrage doit également tenir compte des situations dans lesquelles une personne sanctionnée possède ou contrôle indirectement une entreprise qui ne figure pas elle-même clairement sur une liste.

La surveillance des transactions consiste à analyser l’activité financière d’un client afin de détecter les opérations inhabituelles ou incompatibles avec son profil connu.

Les systèmes de surveillance peuvent notamment examiner les montants, la fréquence des opérations, les pays concernés, les bénéficiaires, les canaux de paiement et les changements de comportement.

Une alerte ne prouve pas qu’un blanchiment de capitaux a eu lieu. Elle signale une situation qui peut nécessiter une analyse, une documentation, une vigilance renforcée ou une remontée interne.

Pour comprendre comment intégrer cette fonction à un dispositif plus large, consultez notre guide sur la création d’un programme de conformité AML et LCB-FT.

La formation examine notamment les signaux d’alerte liés aux :

• Transactions inhabituelles ou sans justification économique claire
• Transferts rapides entre plusieurs comptes
• Paiements impliquant des juridictions à haut risque
• Structures de propriété opaques ou excessivement complexes
• Sociétés écrans
• Clients réticents à fournir des informations
• Activités incompatibles avec le profil déclaré du client
• Opérations impliquant des personnes sanctionnées
• Crypto-actifs et actifs numériques
• Rançongiciels et fraude informatique
• Blanchiment fondé sur le commerce
• Risques de corruption et de criminalité organisée

Un signal d’alerte n’est pas une preuve de criminalité. Il indique qu’une analyse plus approfondie peut être nécessaire.

Notre article sur les erreurs courantes en matière de conformité AML explique pourquoi les organisations doivent éviter les contrôles superficiels ou uniquement administratifs.

Une déclaration de soupçon est une déclaration transmise à TRACFIN lorsqu’une personne ou une organisation assujettie dispose d’éléments lui permettant de soupçonner qu’une opération peut être liée au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à certaines autres infractions concernées.

Avant une déclaration, les collaborateurs suivent normalement les procédures internes d’analyse, de documentation et d’escalade définies par leur organisation.

La formation explique le rôle de TRACFIN et le processus général d’identification, d’analyse et de remontée des activités suspectes. Elle ne remplace toutefois pas les procédures internes ou un avis juridique concernant une situation particulière.

Pour mieux comprendre le cadre institutionnel, consultez notre guide sur la réglementation AML en France, TRACFIN, l’ACPR et l’AMF.

Oui. Le programme aborde les risques liés aux cryptomonnaies, aux actifs numériques, au ransomware, à la fraude informatique, à l’onboarding à distance et aux systèmes bancaires numériques.

Il montre comment les technologies numériques peuvent faciliter le transfert rapide de fonds, l’utilisation d’identités frauduleuses ou le recours à des réseaux financiers internationaux complexes.

La formation ne porte pas sur l’investissement ou le trading de cryptomonnaies. Elle se concentre sur les risques de criminalité financière et les contrôles de conformité.