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Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales

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What's included in this Course

  • 5 articles
  • Accès sur mobile et télévision
  • 7 Exercise
  • Accès à vie

Vue d'ensemble du cours

Le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales est une formation professionnelle conçue pour permettre aux participants de comprendre les mécanismes des sanctions internationales, leurs implications juridiques et opérationnelles, ainsi que les obligations de conformité qui en découlent pour les organisations. Le programme examine la manière dont les sanctions influencent les décisions commerciales mondiales, les relations économiques internationales et les activités des entreprises opérant dans des environnements réglementaires complexes.

Dans un contexte marqué par l’évolution constante des régimes de sanctions et le renforcement des contrôles réglementaires, les organisations doivent mettre en place des dispositifs robustes pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux sanctions. Cette formation aborde les cadres établis par l’ONU, l’Union européenne, l’OFAC, l’OFSI et les autorités françaises, tout en expliquant leurs conséquences pratiques pour les entreprises, les institutions financières et les professionnels de la conformité.

Le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales met également l’accent sur la gouvernance, la cartographie des risques, le filtrage des parties concernées, l’analyse des alertes, la gestion des violations potentielles et les exigences de contrôle interne. Les participants développent une compréhension approfondie des défis actuels liés à la conformité aux sanctions et des bonnes pratiques permettant de renforcer la résilience organisationnelle.

Quels sujets sont couverts dans ce Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales ?

Cette formation couvre les principaux thèmes liés aux sanctions internationales et à leur mise en œuvre opérationnelle.

  • Les sanctions comme outil de pression stratégique

  • ONU, UE, OFAC, OFSI et autorités françaises

  • Gels des avoirs, embargos et interdictions de services

  • Évasion et contournement des sanctions

  • Mesures restrictives de l’Union européenne

  • Obligations françaises de gel des avoirs

  • Registres et autorisations de la DG Trésor

  • Responsabilités de l’ACPR et de l’AMF

  • Gouvernance et responsabilité en matière de sanctions

  • Cartographie des risques de sanctions

  • Contrôles internes et procédures d’escalade

  • Formation, tests et preuves d’audit

  • Filtrage des parties, navires, marchandises et paiements

  • Gestion des alertes et analyse des correspondances

  • Risques liés à la propriété et au contrôle

  • Risques liés au commerce, au financement, à la logistique et aux cryptoactifs

  • Licences, exemptions et considérations humanitaires

  • Réponse aux violations et mesures correctives

  • Enseignements tirés des actions de mise en application

  • Règles de blocage et conflits juridiques

 

Ce que vous apprendrez

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre le rôle stratégique des sanctions dans les relations internationales et les activités économiques.
  • Identifier les responsabilités des principales autorités de sanctions internationales et françaises.
  • Évaluer les risques de sanctions affectant les opérations, partenaires et transactions d’une organisation.
  • Analyser les obligations françaises et européennes relatives aux sanctions.
  • Mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance et de contrôle adaptés aux risques de sanctions.
  • Appliquer des processus de filtrage et d’analyse des alertes de conformité.
  • Évaluer les risques liés à la propriété, au contrôle et à l’exposition indirecte aux sanctions.
  • Gérer les réponses aux violations potentielles et contribuer aux actions correctives appropriées.

Pourquoi nous choisir

  • Comprendre les fondamentaux des sanctions internationales et leurs obligations
  • Découvrir les cadres réglementaires et leur application en entreprise
  • Développer une compréhension progressive des mécanismes de contrôle liés aux sanctions
  • Apprendre à gérer les enjeux de conformité, gouvernance et gestion des risques
  • Identifier les responsabilités opérationnelles des professionnels concernés
  • Renforcer les connaissances sur les contrôles et exigences réglementaires
  • Comprendre l’impact des sanctions sur les organisations et leurs processus
  • Acquérir des compétences utiles pour soutenir les objectifs de conformité
  • Formation orientée vers des applications pratiques en environnement professionnel
  • Adaptée aux professionnels de la compliance, du risque et de la gouvernance

Certification

Image du certificat

Parcours professionnel

Les compétences développées au cours de cette formation peuvent être utiles dans différents domaines professionnels liés à la conformité et à la gestion des risques.

  • Responsable conformité
  • Analyste conformité réglementaire
  • Responsable gestion des risques
  • Auditeur interne
  • Spécialiste en gouvernance d’entreprise
  • Responsable commerce international
  • Conseiller en affaires réglementaires
  • Consultant en conformité et contrôle interne