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Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales

Évaluation du cours
4.7 (13)
Apprenants actifs
22

Qu'est-ce qui est inclus dans ce cours

  • 5 articles
  • Accès sur mobile et télévision
  • 5 Exercise, 1 Quiz Final
  • Accès d'un an

Vue d'ensemble du cours

Le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales est une formation professionnelle conçue pour permettre aux participants de comprendre les mécanismes des sanctions internationales, leurs implications juridiques et opérationnelles, ainsi que les obligations de conformité qui en découlent pour les organisations. Le programme examine la manière dont les sanctions influencent les décisions commerciales mondiales, les relations économiques internationales et les activités des entreprises opérant dans des environnements réglementaires complexes.

Dans un contexte marqué par l’évolution constante des régimes de sanctions et le renforcement des contrôles réglementaires, les organisations doivent mettre en place des dispositifs robustes pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux sanctions. Cette formation aborde les cadres établis par l’ONU, l’Union européenne, l’OFAC, l’OFSI et les autorités françaises, tout en expliquant leurs conséquences pratiques pour les entreprises, les institutions financières et les professionnels de la conformité.

Le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales met également l’accent sur la gouvernance, la cartographie des risques, le filtrage des parties concernées, l’analyse des alertes, la gestion des violations potentielles et les exigences de contrôle interne. Les participants développent une compréhension approfondie des défis actuels liés à la conformité aux sanctions et des bonnes pratiques permettant de renforcer la résilience organisationnelle.

 

Quels sujets sont couverts dans ce Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales ?

Cette formation couvre les principaux thèmes liés aux sanctions internationales et à leur mise en œuvre opérationnelle.

  • Les sanctions comme outil de pression stratégique

  • ONU, UE, OFAC, OFSI et autorités françaises

  • Gels des avoirs, embargos et interdictions de services

  • Évasion et contournement des sanctions

  • Mesures restrictives de l’Union européenne

  • Obligations françaises de gel des avoirs

  • Registres et autorisations de la DG Trésor

  • Responsabilités de l’ACPR et de l’AMF

  • Gouvernance et responsabilité en matière de sanctions

  • Cartographie des risques de sanctions

  • Contrôles internes et procédures d’escalade

  • Formation, tests et preuves d’audit

  • Filtrage des parties, navires, marchandises et paiements

  • Gestion des alertes et analyse des correspondances

  • Risques liés à la propriété et au contrôle

  • Risques liés au commerce, au financement, à la logistique et aux cryptoactifs

  • Licences, exemptions et considérations humanitaires

  • Réponse aux violations et mesures correctives

  • Enseignements tirés des actions de mise en application

  • Règles de blocage et conflits juridiques

 

Programme du cours

6 sections 2.5 hours longueur totale

Comment les sanctions façonnent les décisions commerciales mondiales

  • Les sanctions comme levier de pression stratégique
  • ONU, UE, OFAC, OFSI et autorités françaises
  • Gels des avoirs, embargos et interdictions de services
  • Évasion, contournement et impacts involontaires
  • Quiz

Obligations françaises et européennes en matière de sanctions dans la pratique

  • Mesures restrictives de l’UE en France
  • Obligations françaises de gel des avoirs
  • Registres et autorisations de la DG Trésor
  • ACPR, AMF et responsabilité liée à l’application des sanctions dans l’UE
  • Quiz

Construire un dispositif de contrôle des sanctions efficace

  • Gouvernance, responsabilité opérationnelle et redevabilité
  • Cartographie des risques de sanctions
  • Politiques, contrôles et escalade
  • Formation, tests et preuves d’audit
  • Quiz

Détecter les risques cachés de sanctions avant qu’ils ne deviennent une violation

  • Filtrage des parties, navires, marchandises et paiements
  • Examen des correspondances et décisions relatives aux alertes
  • Propriété, contrôle et exposition indirecte
  • Risques liés au commerce, au financement, à la logistique et aux cryptoactifs
  • Quiz

Application des sanctions, éthique et jugement de conformité à forts enjeux

  • Licences, exemptions et motifs humanitaires
  • Réponse aux violations et mesures correctives
  • Cas d’application des sanctions et enseignements tirés des pénalités
  • Droits de la défense, règles de blocage et conflits juridiques
  • Quiz

Quiz Final

    Ce que vous apprendrez

    À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

    • Comprendre le rôle stratégique des sanctions dans les relations internationales et les activités économiques.
    • Identifier les responsabilités des principales autorités de sanctions internationales et françaises.
    • Évaluer les risques de sanctions affectant les opérations, partenaires et transactions d’une organisation.
    • Analyser les obligations françaises et européennes relatives aux sanctions.
    • Mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance et de contrôle adaptés aux risques de sanctions.
    • Appliquer des processus de filtrage et d’analyse des alertes de conformité.
    • Évaluer les risques liés à la propriété, au contrôle et à l’exposition indirecte aux sanctions.
    • Gérer les réponses aux violations potentielles et contribuer aux actions correctives appropriées.

    Pourquoi nous choisir

    • Comprendre les fondamentaux des sanctions internationales et leurs obligations
    • Découvrir les cadres réglementaires et leur application en entreprise
    • Développer une compréhension progressive des mécanismes de contrôle liés aux sanctions
    • Apprendre à gérer les enjeux de conformité, gouvernance et gestion des risques
    • Identifier les responsabilités opérationnelles des professionnels concernés
    • Renforcer les connaissances sur les contrôles et exigences réglementaires
    • Comprendre l’impact des sanctions sur les organisations et leurs processus
    • Acquérir des compétences utiles pour soutenir les objectifs de conformité
    • Formation orientée vers des applications pratiques en environnement professionnel
    • Adaptée aux professionnels de la compliance, du risque et de la gouvernance

    Certification

    Une fois ce cours terminé avec succès, l'apprenant recevra gratuitement un certificat de réussite. Il pourra choisir la langue de son certificat (anglais ou français).

    Image du certificat

    Parcours professionnel

    Les compétences développées au cours de cette formation peuvent être utiles dans différents domaines professionnels liés à la conformité et à la gestion des risques.

    • Responsable conformité
    • Analyste conformité réglementaire
    • Responsable gestion des risques
    • Auditeur interne
    • Spécialiste en gouvernance d’entreprise
    • Responsable commerce international
    • Conseiller en affaires réglementaires
    • Consultant en conformité et contrôle interne

    Foire aux questions

    01 Qu’est-ce que le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales ? +
    Le Certificat en Conformité aux Sanctions Internationales est une formation professionnelle qui permet de comprendre les sanctions économiques et financières, les obligations réglementaires associées et les mesures de contrôle nécessaires pour gérer les risques de sanctions au sein d’une organisation. Il couvre les autorités compétentes, les obligations françaises et européennes ainsi que les pratiques de gouvernance et de gestion des risques.
    02 Pourquoi suivre une formation en conformité aux sanctions internationales ? +
    Les sanctions peuvent avoir un impact direct sur les activités commerciales, financières et opérationnelles. Cette formation aide les professionnels à comprendre leurs responsabilités, à identifier les risques potentiels et à contribuer à la mise en œuvre de dispositifs de conformité adaptés.
    03 À qui s’adresse cette formation ? +
    La formation est destinée aux responsables conformité, gestionnaires de risques, auditeurs internes, juristes, professionnels des services financiers, responsables commerce international, dirigeants et autres professionnels concernés par les obligations réglementaires liées aux sanctions.
    04 Que couvre le programme de formation ? +
    Le programme couvre les sanctions internationales, les obligations françaises et européennes, la gouvernance des sanctions, la cartographie des risques, le filtrage, la gestion des alertes, les risques indirects, les mesures correctives et les aspects liés à l’application des sanctions.
    05 Quels sont les avantages du certificat ? +
    Le certificat permet de démontrer une compréhension structurée des sanctions internationales et de leurs implications opérationnelles. Il soutient également le développement professionnel dans les domaines de la conformité, de la gouvernance et de la gestion des risques.
    06 Les sanctions concernent-elles uniquement les institutions financières ? +
    Non. Les sanctions peuvent affecter de nombreux secteurs, notamment le commerce international, la logistique, l’énergie, les technologies, l’industrie manufacturière, les services professionnels et toute organisation engagée dans des activités transfrontalières.
    07 Pourquoi la cartographie des risques de sanctions est-elle importante ? +
    La cartographie des risques aide les organisations à identifier les domaines où elles sont exposées aux sanctions. Elle facilite la priorisation des contrôles et soutient une gestion plus efficace des risques réglementaires.
    08 Qu’est-ce que le filtrage dans le cadre des sanctions ? +
    Le filtrage consiste à vérifier les parties, paiements, marchandises ou autres éléments pertinents afin d’identifier d’éventuelles correspondances avec des listes de sanctions ou des restrictions applicables. Il constitue un élément important d’un dispositif de conformité.
    09 Quels risques sont associés à la propriété et au contrôle indirect ? +
    Les risques de propriété et de contrôle indirect apparaissent lorsqu’une personne ou une entité visée par des sanctions exerce une influence directe ou indirecte sur une organisation ou une transaction. Leur identification est essentielle pour une évaluation complète des risques.
    10 Existe-t-il des prérequis pour suivre cette formation ? +
    Aucun prérequis spécifique n’est exigé. La formation est accessible aux professionnels souhaitant développer leurs connaissances en matière de conformité aux sanctions internationales.
    11 Comment cette formation contribue-t-elle au développement professionnel ? +
    Elle permet de renforcer les compétences liées à la conformité réglementaire, à la gouvernance, à la gestion des risques et à la prise de décision dans des environnements soumis à des exigences réglementaires complexes.
    12 Un certificat est-il délivré à l’issue de la formation ? +
    Oui. Les participants qui complètent avec succès la formation reçoivent un certificat attestant de leur participation et de leur compréhension des concepts couverts par le programme.