Comment choisir un logiciel de conformité RGPD : 18 critères essentiels

Choisir un logiciel de conformité RGPD ne consiste pas simplement à comparer des listes de fonctionnalités. La bonne plateforme doit soutenir le registre des activités de traitement, les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD), l’exercice des droits des personnes, le suivi des sous-traitants, les mesures de sécurité et le respect du principe de responsabilité.

Un logiciel de conformité RGPD est un outil de gestion de la protection des données qui aide les organisations à documenter, coordonner et suivre leurs activités de conformité. Il ne rend pas une organisation automatiquement conforme.

La solution la plus adaptée dépend des traitements réalisés, du niveau de maturité de l’organisation, de ses systèmes internes, de la taille de ses équipes et de son budget. Un outil convenant à une petite entreprise peut être trop limité pour un groupe multinational. À l’inverse, une plateforme destinée aux grandes organisations peut imposer à une PME des coûts et une complexité inutiles.

Dans ce guide, vous apprendrez à choisir un logiciel de conformité RGPD, à comparer les fonctionnalités indispensables, à évaluer les pratiques du fournisseur en matière de sécurité et de confidentialité, à tester les solutions présélectionnées et à calculer leur coût total de possession.

Qu’est-ce qu’un logiciel de conformité RGPD ?

Un logiciel de conformité RGPD est une plateforme conçue pour prendre en charge certaines composantes du programme de protection des données d’une organisation. Selon le fournisseur, il peut inclure :

• Le registre des activités de traitement

• La cartographie des données

• Les processus d’AIPD

• La gestion des demandes d’exercice des droits

• Le suivi des fournisseurs et sous-traitants

• Le registre des violations de données personnelles

• Les registres des risques liés à la vie privée

• La gestion du consentement ou des préférences

• Les rapports, tâches et pistes d’audit

Les fonctionnalités varient fortement d’un produit à l’autre. Deux solutions présentées comme des logiciels RGPD peuvent répondre à des besoins très différents. Il convient donc d’examiner le fonctionnement réel de chaque fonctionnalité plutôt que de se fier aux catégories commerciales du fournisseur.

La boîte à outils RGPD de la CNIL présente plusieurs moyens permettant d’organiser et de démontrer la conformité, notamment le registre des traitements, l’information des personnes, les AIPD et l’encadrement des transferts. Un logiciel peut faciliter ces activités, mais il ne remplace ni la gouvernance, ni les politiques internes, ni l’analyse juridique, ni les compétences des collaborateurs, ni les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pourquoi les entreprises utilisent-elles un logiciel de conformité RGPD ?

Les données personnelles sont souvent réparties entre les logiciels CRM, les systèmes RH, les outils comptables, les sites web, les services marketing, les plateformes de support client, les espaces de stockage cloud et les prestataires externes. À mesure que l’organisation se développe, il devient plus difficile de gérer les registres correspondants au moyen de feuilles de calcul, de documents et d’e-mails dispersés.

Une plateforme RGPD peut centraliser les registres, les risques, les évaluations, les demandes, les sous-traitants et les tâches de conformité. Sa principale valeur ne réside pas dans une promesse de conformité, mais dans une meilleure visibilité, des processus cohérents, des responsabilités plus claires et des preuves mieux structurées.

Cette organisation contribue au respect du principe de responsabilité. Les orientations du Comité européen de la protection des données destinées aux PME rappellent que les organisations doivent respecter les règles de protection des données et être en mesure de démontrer leur conformité.

Comment choisir un logiciel de conformité RGPD

Il n’existe pas de plateforme RGPD universellement supérieure. Les 18 critères suivants permettent de transformer vos besoins opérationnels et réglementaires en critères de sélection objectifs.

1. Définir vos besoins de conformité RGPD

Commencez par les activités qui génèrent le plus de travail ou de risques. Votre organisation peut rencontrer des difficultés pour tenir son registre des traitements, suivre ses sous-traitants, répondre aux demandes des personnes, réaliser des AIPD, contrôler les durées de conservation ou conserver la preuve de ses décisions.

Documentez le processus actuel, les personnes impliquées, les systèmes utilisés et le résultat attendu. Distinguez les exigences indispensables des fonctionnalités simplement utiles. Cette démarche évite qu’une longue liste d’options détourne l’équipe d’achat des problèmes que le logiciel doit réellement résoudre.

Pour établir un premier diagnostic, utilisez la checklist de conformité RGPD pour les PME françaises avant de comparer les plateformes.

2. Évaluer la gestion du registre des activités de traitement

L’article 30 du RGPD fixe les exigences relatives au registre des activités de traitement. Une plateforme doit permettre de créer, mettre à jour, réviser, attribuer, relier et exporter facilement ces fiches de traitement.

Vérifiez si les services peuvent contribuer à la collecte des informations, si chaque traitement peut être attribué à un responsable, si des dates de révision peuvent être programmées et si les modifications sont historisées. Les traitements doivent également pouvoir être reliés aux systèmes, catégories de données, destinataires, sous-traitants, durées de conservation, transferts et mesures de sécurité concernés.

Les organisations de moins de 250 salariés ne sont pas automatiquement dispensées de tenir un registre. La dérogation limitée ne s’applique notamment pas lorsque le traitement n’est pas occasionnel, lorsqu’il est susceptible de comporter un risque pour les droits et libertés ou lorsqu’il porte sur des catégories particulières de données ou des données relatives aux condamnations pénales. Consultez les exigences officielles dans l’article 30 du RGPD sur EUR-Lex.

3. Examiner la cartographie des données

La cartographie des données aide l’organisation à comprendre par quels moyens les données personnelles entrent dans l’entreprise, comment elles sont utilisées, où elles sont stockées et à qui elles sont transmises.

Une plateforme pertinente doit relier les traitements aux services, systèmes, catégories de données, personnes concernées, destinataires, sous-traitants et transferts internationaux. Une activité de support client peut, par exemple, faire intervenir un CRM, un outil de gestion des tickets, un fournisseur de messagerie, un service d’analyse et un hébergeur cloud.

Privilégiez une structure qui demeure compréhensible lorsque l’inventaire s’agrandit. La précision des relations, la clarté des responsabilités et la facilité de maintenance sont plus importantes que des diagrammes visuellement attrayants.

4. Vérifier la gestion des droits des personnes

Le RGPD accorde aux personnes concernées plusieurs droits, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Si votre organisation reçoit régulièrement des demandes, un logiciel peut aider à les enregistrer, attribuer les responsabilités, suivre les délais, documenter les échanges et conserver la preuve de la réponse apportée.

Les orientations de la Commission européenne sur les demandes des personnes donnent un aperçu des responsabilités des organisations.

Vérifiez dans quels systèmes la plateforme peut rechercher des informations ou auxquels elle peut se connecter. La présence d’un tableau de bord ne signifie pas que l’outil peut retrouver automatiquement toutes les copies des données d’une personne. Cette capacité dépend des intégrations, des autorisations, de la qualité des données et des systèmes concernés.

5. Évaluer les AIPD et la gestion des risques

Une AIPD doit être réalisée avant tout traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une plateforme peut structurer cette démarche grâce à des questions de filtrage, des modèles, des circuits d’approbation, des registres de risques, un suivi des mesures d’atténuation, des dates de révision et un espace de conservation des preuves.

L’outil doit permettre de décrire le traitement envisagé, d’évaluer sa nécessité et sa proportionnalité, d’identifier les risques, d’enregistrer les garanties et de signaler les risques résiduels élevés. Consultez les ressources de la CNIL sur l’AIPD pour évaluer le processus proposé.

Le logiciel doit soutenir le jugement professionnel, non le remplacer. Un score généré par un système ne peut pas déterminer à lui seul si un traitement est licite ou si le risque a été suffisamment réduit.

6. Examiner la gestion des violations de données personnelles

Une solution adaptée peut aider à enregistrer les incidents, attribuer les tâches, recueillir les preuves, documenter l’évaluation des risques, gérer les communications et suivre les mesures correctives.

Le processus doit refléter le caractère conditionnel des obligations de notification du RGPD. Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, le responsable du traitement doit en principe la notifier à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant le moment où il en a pris connaissance. Les violations présentant un risque élevé peuvent aussi devoir être communiquées aux personnes concernées. Toutes les violations ne doivent pas être notifiées, mais chaque décision doit être évaluée et documentée.

Testez si les équipes chargées de la protection des données, du juridique, de l’informatique et de la sécurité peuvent collaborer tout en limitant l’accès aux seules personnes qui en ont besoin.

7. Évaluer le suivi des fournisseurs et sous-traitants

La plupart des organisations font appel à des prestataires qui traitent des données personnelles : gestionnaires de paie, hébergeurs cloud, plateformes CRM, outils marketing, prestataires de paiement ou services de support client.

Le logiciel doit centraliser l’inventaire des sous-traitants et relier chaque prestataire aux traitements concernés. Les champs utiles comprennent le statut du contrat, la finalité du traitement, les catégories de données, le lieu de traitement, les sous-traitants ultérieurs, les mécanismes de transfert, les preuves de sécurité, le niveau de risque, la date de révision et le responsable interne.

Recherchez des rappels et des processus facilitant les réévaluations périodiques. Une liste statique est peu utile si elle ne permet pas d’identifier les évaluations, accords ou garanties manquants.

8. Examiner les mesures de sécurité

Un logiciel RGPD peut contenir des informations sensibles sur les traitements, les incidents, les fournisseurs, les mesures de sécurité et les faiblesses internes. La plateforme elle-même doit donc faire l’objet d’une analyse de sécurité rigoureuse.

Demandez des preuves concernant :

• L’authentification multifacteur

• Le contrôle des accès fondé sur les rôles

• L’authentification unique

• Le chiffrement en transit et au repos

• Les journaux d’audit et de sécurité

• Le développement sécurisé et la gestion des vulnérabilités

• Les sauvegardes, la reprise et la continuité d’activité

• La réponse aux incidents et leur notification

• La conservation et l’effacement sécurisé des données

N’acceptez pas des expressions vagues telles que « sécurité de niveau entreprise » comme éléments de preuve. Demandez une documentation à jour et vérifiez que les contrôles annoncés s’appliquent bien à l’offre que vous envisagez d’acheter.

9. Vérifier le stockage des données et les transferts internationaux

Ne supposez pas qu’un fournisseur établi en Europe stocke toutes les données de ses clients dans l’Espace économique européen ou que son support y accède uniquement depuis cet espace.

Demandez où sont traitées les données de production, les sauvegardes, les données de télémétrie et les informations de support. Identifiez chaque sous-traitant pertinent et déterminez si des transferts hors EEE ont lieu. Le cas échéant, évaluez le mécanisme de transfert applicable, les garanties contractuelles et les mesures supplémentaires.

Un hébergement dans l’Union européenne peut réduire certains risques liés aux transferts, mais la localisation ne suffit pas à établir la conformité. Examinez l’ensemble du flux de données, y compris l’assistance à distance et les sous-traitants ultérieurs.

10. Évaluer les intégrations

La plateforme est plus utile lorsqu’elle se connecte aux systèmes dans lesquels les données personnelles sont traitées : outils RH, CRM, stockage cloud, gestion des tickets, fournisseurs d’identité, plateformes e-commerce, outils marketing ou systèmes de sécurité.

Pour chaque intégration importante, demandez :

• Est-elle disponible dès maintenant ?

• Est-elle native, fondée sur une API, fournie par un tiers ou développée sur mesure ?

• Quelles données et quelles actions prend-elle en charge ?

• À quelle fréquence la synchronisation s’effectue-t-elle ?

• Nécessite-t-elle une licence ou des services supplémentaires ?

• De quelles autorisations disposera-t-elle ?

Un connecteur qui importe un volume limité de données n’équivaut pas à un processus de bout en bout. Testez précisément le cas d’usage dont vous avez besoin.

11. Examiner les autorisations et la collaboration

La protection des données implique souvent les équipes juridique, informatique, sécurité, RH, achats, marketing, ventes et opérations. La plateforme doit permettre cette collaboration sans exposer inutilement les informations sensibles.

Recherchez des autorisations granulaires, l’attribution des tâches, les validations, commentaires, notifications, la séparation entre entités et les pistes d’audit. Vérifiez si des utilisateurs externes, comme des conseillers ou auditeurs, peuvent recevoir un accès limité lorsque cela est nécessaire.

Reproduisez les rôles réels pendant l’essai. Contrôlez ce qu’un contributeur, un responsable de service, un administrateur de la protection des données, un dirigeant et un examinateur externe peuvent consulter ou modifier.

12. Vérifier les rapports et les pistes d’audit

La direction peut avoir besoin de connaître les AIPD en attente, les évaluations de sous-traitants en retard, les traitements nécessitant une validation ou les mesures de conformité non réalisées.

Évaluez les tableaux de bord et les exports à partir de ces questions. Les rapports doivent fournir des éléments utiles pour les revues de direction, les audits, les vérifications des clients et les demandes des autorités. Les pistes d’audit doivent indiquer quand les registres ont été créés, modifiés, révisés ou approuvés, et par qui.

Vérifiez que les rapports restent compréhensibles en dehors de l’équipe chargée de la protection des données et que les exports conservent suffisamment de contexte.

13. Tester la facilité d’utilisation

Pendant une démonstration ou une période d’essai, demandez à des utilisateurs types de réaliser des tâches réalistes : créer un traitement, désigner un responsable, lancer une AIPD, actualiser la fiche d’un sous-traitant, simuler une demande d’exercice de droits et produire un rapport.

Mesurez l’accompagnement nécessaire, le nombre d’étapes et la facilité de correction des erreurs. Une plateforme sophistiquée peut échouer si les collaborateurs évitent de l’utiliser.

Le meilleur produit n’est pas nécessairement celui qui possède le plus de fonctionnalités. C’est celui que votre organisation peut utiliser de façon régulière pour conserver des registres exacts et mener à bien ses processus essentiels.

14. Tenir compte de l’évolutivité

Évaluez les besoins actuels et prévisibles. La croissance peut augmenter le nombre d’utilisateurs, d’entités juridiques, de services, de systèmes, de fournisseurs, de pays, de traitements et de demandes.

Demandez comment le prix et les performances évoluent avec les volumes. Vérifiez si les registres peuvent être séparés par entité ou région, si les autorisations restent gérables et si les processus peuvent être standardisés tout en autorisant des différences locales justifiées.

Une plateforme simple et abordable pour 20 utilisateurs peut devenir coûteuse ou difficile à administrer pour 200.

15. Comparer le coût total de possession

Le prix de l’abonnement ne représente qu’une partie du coût. Les fournisseurs peuvent facturer selon le nombre d’utilisateurs, de modules, d’entités, de registres, de demandes ou le niveau de fonctionnalités.

Demandez à chaque fournisseur une estimation couvrant toute la durée du contrat envisagé. Intégrez le temps de mise en œuvre interne ainsi que les frais du fournisseur.

16. Vérifier la portabilité des données

Avant l’achat, déterminez comment l’organisation pourra récupérer ses informations à la fin du contrat.

Demandez si tous les registres, pièces jointes, relations, commentaires, validations, historiques d’audit et données de configuration peuvent être exportés. Vérifiez les formats disponibles et s’ils sont documentés et lisibles par machine.

Le contrat doit également préciser quand les données de production et les sauvegardes sont supprimées, si une période de récupération est prévue et quel accompagnement à la transition est disponible. Testez un export pendant l’essai au lieu de vous fier uniquement à une promesse.

17. Examiner les pratiques du fournisseur en matière de protection des données

Le fournisseur traitera des informations concernant ses clients et utilisateurs. Examinez sa politique de confidentialité, son accord de traitement des données, sa documentation de sécurité, sa liste de sous-traitants, ses pratiques de conservation, ses mécanismes de transfert et ses engagements de notification des incidents.

Les lignes directrices du CEPD sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant précisent les rôles et responsabilités applicables.

Un fournisseur crédible doit répondre clairement aux questions de vigilance, fournir une documentation contractuelle adaptée et signaler les changements importants concernant ses sous-traitants ou ses modalités de traitement.

18. Se méfier des promesses de « conformité RGPD à 100 % »

Considérez comme un signal d’alerte toute affirmation selon laquelle un logiciel rendrait une organisation « conforme au RGPD à 100 % ».

Une plateforme peut structurer la documentation, les processus, le suivi et les preuves. Elle ne peut pas déterminer seule si chaque traitement dispose d’une base légale, si une mention d’information est exacte, si une durée de conservation est justifiée ou si les mesures de sécurité sont proportionnées au risque.

L’organisation demeure responsable de ses traitements et de la démonstration de sa conformité. Le logiciel facilite la conformité, mais ne la garantit pas.

Comparatif des logiciels de conformité RGPD : fonctions essentielles

L’importance de chaque fonctionnalité doit être appréciée selon votre environnement de traitement.

Grille d’évaluation d’un logiciel RGPD

Appliquez les mêmes critères pondérés à chaque fournisseur présélectionné. Attribuez une note de 1 à 5 à chaque domaine, multipliez-la par sa pondération, puis comparez les totaux.

Avant de noter les solutions, définissez ce que représentent les notes 1, 3 et 5 pour chaque domaine. Vous réduirez ainsi la part de subjectivité. Cette grille constitue une aide à l’achat, non une mesure de conformité juridique.

Choisir une plateforme RGPD n’est qu’une composante d’un programme efficace de protection des données. Renforcez les compétences de votre équipe grâce à une formation structurée sur la protection des données et la conformité RGPD.

Comment choisir un logiciel de conformité RGPD pour une PME

Une PME doit privilégier une plateforme abordable, facile à maintenir et performante dans les domaines qu’elle utilisera réellement. Les besoins essentiels comprennent souvent le registre, les AIPD, les demandes d’exercice de droits, le suivi des sous-traitants, la sécurité, les rappels et les rapports.

Un logiciel dédié peut être utile lorsque les traitements concernent plusieurs systèmes, lorsque l’organisation utilise de nombreux sous-traitants, lorsque les responsabilités sont réparties entre plusieurs équipes ou lorsque les documents manuels sont régulièrement obsolètes. Une petite structure dont les traitements sont limités et stables peut parfois utiliser des feuilles de calcul et documents correctement gouvernés.

Évitez deux écueils : payer pour des fonctionnalités destinées aux grandes entreprises qui n’apportent aucune valeur, ou choisir un outil trop rudimentaire pour accompagner une croissance prévisible. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les logiciels de conformité RGPD pour les PME françaises.

Exigences des grandes organisations en matière de logiciel RGPD

Les grandes organisations peuvent avoir besoin d’une gouvernance multi-entités, d’autorisations granulaires, de modèles réutilisables, de processus automatisés, d’un support multilingue, d’API, de rapports à grande échelle et d’intégrations avec les systèmes de gouvernance, de risques, de sécurité ou d’achats.

Elles doivent vérifier si la plateforme offre une supervision centrale tout en permettant aux équipes locales d’assumer leurs responsabilités. La résidence des données, la configuration régionale, la conduite du changement et l’architecture d’intégration peuvent être aussi importantes que les modules de protection des données eux-mêmes.

Logiciel de conformité RGPD ou feuilles de calcul : quelle solution choisir ?

Un logiciel n’est pas automatiquement préférable. La décision dépend de la complexité et de la maturité du programme de protection des données.

Les outils manuels peuvent convenir à des traitements simples si les responsabilités, le contrôle des versions, les restrictions d’accès et les calendriers de révision sont clairement définis. Un logiciel dédié devient plus pertinent lorsque le volume, la complexité et les besoins de coordination augmentent.

Comment tester un logiciel RGPD avant de l’acheter

Présélectionnez deux ou trois fournisseurs et testez-les à partir des mêmes scénarios :

1. Créer et approuver une activité de traitement.

2. La relier aux systèmes, sous-traitants, durées de conservation et transferts.

3. Évaluer un projet et démarrer une AIPD.

4. Enregistrer un sous-traitant et programmer sa réévaluation.

5. Simuler une demande d’exercice de droits et suivre son échéance.

6. Consigner l’évaluation d’une violation et restreindre son accès.

7. Produire un rapport de direction et un export complet des données.

Faites participer les personnes qui administreront, alimenteront et superviseront la plateforme. Notez le temps nécessaire pour chaque tâche, les difficultés d’utilisation, les fonctions manquantes, les besoins de configuration et les questions à transmettre au fournisseur.

Préparer la mise en œuvre avant de signer

La sélection du logiciel n’est qu’un début. Déterminez qui pilotera la mise en œuvre, quels services devront fournir des informations, quelles données devront être nettoyées et migrées, quelles intégrations sont indispensables et comment les utilisateurs seront formés.

Définissez un déploiement progressif. Vous pouvez commencer par le registre et les fiches de sous-traitants, puis introduire les AIPD et les demandes d’exercice de droits lorsque les rôles et la qualité des données sont stabilisés. Déployer tous les modules simultanément risque de créer des registres incomplets et des responsabilités confuses.

Fixez des résultats mesurables : diminution des contrôles en retard, amélioration de la complétude du registre, coordination plus rapide des demandes, meilleure supervision des sous-traitants ou rapports plus clairs pour la direction.

Signaux d’alerte concernant un fournisseur de logiciel RGPD

Effectuez des vérifications supplémentaires si un fournisseur :

• Promet une conformité RGPD complète

• Ne peut pas expliquer où les données client sont traitées

• Ne communique pas la liste des sous-traitants concernés

• Fournit des informations de sécurité vagues ou obsolètes

• Présente des intégrations en projet comme déjà disponibles

• Restreint les exports ou en exclut des données importantes

• Dissimule les coûts de mise en œuvre, d’API, d’assistance ou de croissance

• Ne définit pas clairement la suppression des données et la fin du contrat

• Ne peut pas fournir un accord de traitement des données approprié

• Refuse de démontrer les processus essentiels

Une difficulté isolée peut parfois être résolue. Une série de réponses imprécises constitue un motif plus sérieux de reconsidérer le fournisseur.

Questions à poser à un fournisseur de logiciel RGPD

Demandez des réponses écrites aux questions suivantes :

Fonctionnalités : Quelles fonctions de registre, cartographie, AIPD, gestion des droits, violations, sous-traitants, risques, rapports et audits sont incluses dans notre offre ?

Sécurité : Comment l’authentification, les autorisations, le chiffrement, la journalisation, les sauvegardes, la gestion des vulnérabilités et la notification des incidents sont-ils assurés ?

Traitement des données : Où les données sont-elles stockées et consultées ? Quels sous-traitants sont utilisés ? Existe-t-il des transferts internationaux ? Un accord de traitement des données est-il disponible ?

Intégrations : Quels connecteurs et API sont actuellement disponibles, que permettent-ils et combien coûtent-ils ?

Conditions commerciales : Quel est le coût complet de la mise en œuvre, de la migration, de la formation, de l’assistance, des utilisateurs supplémentaires, de la croissance et de la sortie ?

Portabilité : Quelles données peuvent être exportées, dans quels formats, et qu’advient-il des données et sauvegardes à la fin du contrat ?

Checklist finale pour choisir un logiciel RGPD

Avant d’approuver une plateforme, vérifiez que vous avez :

• Défini les cas d’usage essentiels et leurs responsables

• Testé le registre, les AIPD, les droits, les sous-traitants et les violations

• Examiné les mesures et preuves de sécurité

• Cartographié les lieux de traitement, sous-traitants et transferts

• Vérifié les intégrations et les limites des API

• Testé les rôles, autorisations, rapports et pistes d’audit

• Calculé le coût total sur toute la durée du contrat

• Testé un export complet des données

• Examiné l’accord de traitement des données et les conditions commerciales

• Planifié la mise en œuvre, la migration, la formation et la gouvernance

• Documenté les notes, risques, exceptions et la décision finale

Conclusion

Le choix d’un logiciel de conformité RGPD doit partir des opérations de protection des données de votre organisation, et non de la liste de fonctionnalités d’un fournisseur.

La bonne plateforme peut améliorer le registre des traitements, la cartographie des données, les AIPD, la coordination des demandes, le suivi des sous-traitants, la documentation des violations, les rapports et la conservation des preuves. Sa valeur dépend toutefois de l’exactitude des informations, de responsabilités claires, d’une configuration sécurisée et d’une utilisation régulière.

Définissez vos besoins, comparez les fournisseurs selon les mêmes critères, examinez leurs mesures de sécurité et leurs modalités de traitement, testez des processus réalistes, calculez le coût total et vérifiez que vos informations peuvent être exportées. Surtout, rappelez-vous que le logiciel soutient le principe de responsabilité, mais ne transfère pas cette responsabilité au fournisseur.

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