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Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation

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What's included in this Course

  • 5 articles
  • Accès sur mobile et télévision
  • 7 Exercise
  • Accès à vie

Aperçu du cours

La Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation fournit une compréhension structurée des risques de corruption, de pots-de-vin, de trafic d’influence, d’avantages indus et de conflits d’intérêts dans les environnements professionnels en France. Elle couvre les comportements à risque, les responsabilités des employés, les exigences liées à la loi Sapin II, les attentes de l’Agence française anticorruption, la cartographie des risques, la due diligence des tiers, les contrôles comptables anticorruption et les pratiques de suivi d’un programme de conformité. Le contenu est aligné sur le programme fourni, qui organise la formation autour de cinq modules couvrant l’intégrité professionnelle, le cadre légal français, les tiers, les activités à haut risque et la mise en œuvre du programme anticorruption.

La lutte contre la corruption est devenue une priorité pour les organisations exposées aux marchés publics, aux intermédiaires commerciaux, aux transactions internationales, aux cadeaux et invitations, aux remises commerciales, aux donations, au sponsoring ou aux relations avec des agents publics. En France, la loi Sapin II et les recommandations de l’AFA structurent les attentes en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité. L’AFA rappelle notamment l’importance de l’engagement de l’instance dirigeante, de la cartographie des risques et des mesures de prévention, de détection et de remédiation. (Agence Française Anticorruption)

Sur le plan professionnel, cette formation aide les participants à reconnaître les situations sensibles, à appliquer les politiques internes, à soutenir une culture d’intégrité et à comprendre comment les contrôles anticorruption s’intègrent dans les processus métiers. Pour les organisations, elle contribue à renforcer la sensibilisation des équipes, à améliorer la cohérence des pratiques internes, à réduire les comportements à risque et à soutenir un dispositif de conformité plus clair, plus documenté et mieux compris.

 

Quels Sujets Sont Abordés dans cette Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation ?

Cette formation couvre les principaux domaines nécessaires pour identifier, prévenir et gérer efficacement les risques de corruption et de subornation dans le cadre des activités professionnelles en France.

  • Pots-de-vin, corruption active, corruption passive et avantages indus

  • Trafic d’influence, abus de fonction et conflits d’intérêts

  • Cadeaux d’affaires, invitations, paiements de facilitation et obligations de vigilance

  • Loi Sapin II, recommandations de l’AFA et exigences réglementaires anticorruption

  • Responsabilité des entreprises et responsabilité individuelle des collaborateurs

  • Lanceurs d’alerte, dispositifs de signalement et mesures disciplinaires

  • Cartographie des risques de corruption et priorisation des contrôles internes

  • Due diligence des tiers, fournisseurs, consultants et intermédiaires

  • Marchés publics, appels d’offres, favoritisme et risques contractuels

  • Contrôles comptables, fausses factures, registres financiers et preuves d’audit

  • Dons, mécénat, contributions politiques, lobbying et soutien caritatif

  • Activités commerciales, distributeurs, remises, commissions et partenaires de vente

  • Risques sectoriels dans la santé, la construction, l’énergie, la finance, la technologie et le secteur public

  • Transactions internationales, agents publics étrangers et risques de conformité internationale

  • Code de conduite, enquêtes internes, remédiation, formation continue et amélioration permanente des programmes de conformité

Ce que vous apprendrez

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les notions de corruption active, corruption passive, subornation, trafic d’influence, abus de fonction et avantages indus.
  • Identifier les situations à risque liées aux cadeaux d’affaires, invitations, paiements de facilitation, conflits d’intérêts et relations avec des tiers.
  • Analyser les principales exigences du cadre français anticorruption, notamment la loi Sapin II, les recommandations de l’AFA ainsi que les responsabilités individuelles et organisationnelles.
  • Évaluer les risques de corruption au sein des processus internes, des achats, des appels d’offres, des contrats, des activités commerciales et des transactions internationales.
  • Appliquer les principes de due diligence des tiers concernant les agents, fournisseurs, consultants, intermédiaires et partenaires commerciaux.
  • Reconnaître les signaux d’alerte liés aux fausses factures, commissions inhabituelles, registres inexacts, remises injustifiées et insuffisance des preuves d’audit.
  • Mettre en œuvre des procédures de signalement interne, de conservation des preuves, de soutien aux enquêtes internes et de remédiation adaptée.
  • Surveiller et renforcer les composantes d’un programme anticorruption, incluant le code de conduite, la formation, les contrôles internes, la documentation et l’alignement avec les bonnes pratiques internationales.

Pourquoi nous choisir

  • Comprendre les fondamentaux de la lutte contre la corruption et la subornation
  • Identifier les risques anticorruption dans les activités et processus métiers
  • Apprendre à gérer les risques liés aux cadeaux, hospitalité et conflits d’intérêts
  • Comprendre les enjeux liés aux tiers, achats, secteur public et transactions internationales
  • Développer des compétences pour détecter et prévenir les pratiques corruptives
  • Maîtriser les exigences en matière de conformité, documentation et contrôles internes
  • Renforcer la compréhension des responsabilités professionnelles et décisions éthiques
  • Soutenir la mise en place d’une culture d’intégrité et de gouvernance responsable
  • Apprendre les principes d’amélioration continue et de suivi des dispositifs anticorruption
  • Formation axée sur la clarté, la rigueur et l’application pratique en entreprise

Certification

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