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Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation

Évaluation du cours
4.7 (15)
Apprenants actifs
21

Qu'est-ce qui est inclus dans ce cours

  • 5 modules
  • Accès sur mobile et PC
  • 5 Exercise, 1 Quiz Final
  • Accès à vie

Aperçu du cours

La Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation fournit une compréhension structurée des risques de corruption, de pots-de-vin, de trafic d’influence, d’avantages indus et de conflits d’intérêts dans les environnements professionnels en France. Elle couvre les comportements à risque, les responsabilités des employés, les exigences liées à la loi Sapin II, les attentes de l’Agence française anticorruption, la cartographie des risques, la due diligence des tiers, les contrôles comptables anticorruption et les pratiques de suivi d’un programme de conformité. Le contenu est aligné sur le programme fourni, qui organise la formation autour de cinq modules couvrant l’intégrité professionnelle, le cadre légal français, les tiers, les activités à haut risque et la mise en œuvre du programme anticorruption.

La lutte contre la corruption est devenue une priorité pour les organisations exposées aux marchés publics, aux intermédiaires commerciaux, aux transactions internationales, aux cadeaux et invitations, aux remises commerciales, aux donations, au sponsoring ou aux relations avec des agents publics. En France, la loi Sapin II et les recommandations de l’AFA structurent les attentes en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité. L’AFA rappelle notamment l’importance de l’engagement de l’instance dirigeante, de la cartographie des risques et des mesures de prévention, de détection et de remédiation. (Agence Française Anticorruption)

Sur le plan professionnel, cette formation aide les participants à reconnaître les situations sensibles, à appliquer les politiques internes, à soutenir une culture d’intégrité et à comprendre comment les contrôles anticorruption s’intègrent dans les processus métiers. Pour les organisations, elle contribue à renforcer la sensibilisation des équipes, à améliorer la cohérence des pratiques internes, à réduire les comportements à risque et à soutenir un dispositif de conformité plus clair, plus documenté et mieux compris.

 

Quels Sujets Sont Abordés dans cette Formation à la Lutte contre la Corruption et la Subornation ?

Cette formation couvre les principaux domaines nécessaires pour identifier, prévenir et gérer efficacement les risques de corruption et de subornation dans le cadre des activités professionnelles en France.

  • Pots-de-vin, corruption active, corruption passive et avantages indus

  • Trafic d’influence, abus de fonction et conflits d’intérêts

  • Cadeaux d’affaires, invitations, paiements de facilitation et obligations de vigilance

  • Loi Sapin II, recommandations de l’AFA et exigences réglementaires anticorruption

  • Responsabilité des entreprises et responsabilité individuelle des collaborateurs

  • Lanceurs d’alerte, dispositifs de signalement et mesures disciplinaires

  • Cartographie des risques de corruption et priorisation des contrôles internes

  • Due diligence des tiers, fournisseurs, consultants et intermédiaires

  • Marchés publics, appels d’offres, favoritisme et risques contractuels

  • Contrôles comptables, fausses factures, registres financiers et preuves d’audit

  • Dons, mécénat, contributions politiques, lobbying et soutien caritatif

  • Activités commerciales, distributeurs, remises, commissions et partenaires de vente

  • Risques sectoriels dans la santé, la construction, l’énergie, la finance, la technologie et le secteur public

  • Transactions internationales, agents publics étrangers et risques de conformité internationale

  • Code de conduite, enquêtes internes, remédiation, formation continue et amélioration permanente des programmes de conformité

Programme du cours

6 sections 2.5 heures longueur totale

Pots-de-vin, corruption et intégrité professionnelle en France

  • Comprendre les pots-de-vin, la corruption et les avantages indus
  • Corruption active, corruption passive, trafic d’influence et abus de fonction
  • Cadeaux, invitations, paiements de facilitation et conflits d’intérêts
  • Responsabilités des employés, prise de décision éthique et devoirs d’alerte
  • Quiz

Droit français anti-corruption, loi Sapin II et attentes de l’AFA

  • Exigences de la loi Sapin II et cadre français de lutte contre la corruption
  • Recommandations de l’AFA, contrôles, sanctions et attentes relatives au programme de conformité
  • Infractions prévues par le Code pénal français, responsabilité des personnes morales et responsabilité individuelle
  • Lanceurs d’alerte, canaux de signalement, protection et mesures disciplinaires
  • Quiz

Cartographie des risques, tiers, achats et contrôles financiers

  • Cartographie des risques de corruption, évaluation des risques et priorisation des contrôles
  • Due diligence des tiers pour les agents, fournisseurs, consultants et intermédiaires
  • Marchés publics, appels d’offres, favoritisme et risques liés à la contractualisation
  • Contrôles comptables, fausses factures, livres et registres, et preuves d’audit
  • Quiz

Activités commerciales à haut risque et exposition sectorielle spécifique

  • Dons, mécénat, contributions politiques, lobbying et soutien caritatif
  • Ventes, distribution, revendeurs, remises, commissions et risques liés aux partenaires de distribution
  • Santé, construction, énergie, finance, technologie et exposition au secteur public
  • Transactions transfrontalières, agents publics étrangers et risques liés à l’application internationale des règles
  • Quiz

Mise en œuvre, suivi et pratiques de formation du programme anti-corruption

  • Code de conduite, politiques, procédures, approbations et standards de documentation
  • Signalement interne, soutien aux enquêtes, préservation des preuves et mesures correctives
  • Conception de la formation, apprentissage par rôle, évaluation par scénarios et construction d’une culture d’intégrité
  • Suivi du programme, amélioration continue, alignement avec ISO 37001 et comparaison internationale
  • Quiz

Quiz Final

    Ce que vous apprendrez

    À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

    • Comprendre les notions de corruption active, corruption passive, subornation, trafic d’influence, abus de fonction et avantages indus.
    • Identifier les situations à risque liées aux cadeaux d’affaires, invitations, paiements de facilitation, conflits d’intérêts et relations avec des tiers.
    • Analyser les principales exigences du cadre français anticorruption, notamment la loi Sapin II, les recommandations de l’AFA ainsi que les responsabilités individuelles et organisationnelles.
    • Évaluer les risques de corruption au sein des processus internes, des achats, des appels d’offres, des contrats, des activités commerciales et des transactions internationales.
    • Appliquer les principes de due diligence des tiers concernant les agents, fournisseurs, consultants, intermédiaires et partenaires commerciaux.
    • Reconnaître les signaux d’alerte liés aux fausses factures, commissions inhabituelles, registres inexacts, remises injustifiées et insuffisance des preuves d’audit.
    • Mettre en œuvre des procédures de signalement interne, de conservation des preuves, de soutien aux enquêtes internes et de remédiation adaptée.
    • Surveiller et renforcer les composantes d’un programme anticorruption, incluant le code de conduite, la formation, les contrôles internes, la documentation et l’alignement avec les bonnes pratiques internationales.

    Pourquoi nous choisir

    • Comprendre les fondamentaux de la lutte contre la corruption et la subornation
    • Identifier les risques anticorruption dans les activités et processus métiers
    • Apprendre à gérer les risques liés aux cadeaux, hospitalité et conflits d’intérêts
    • Comprendre les enjeux liés aux tiers, achats, secteur public et transactions internationales
    • Développer des compétences pour détecter et prévenir les pratiques corruptives
    • Maîtriser les exigences en matière de conformité, documentation et contrôles internes
    • Renforcer la compréhension des responsabilités professionnelles et décisions éthiques
    • Soutenir la mise en place d’une culture d’intégrité et de gouvernance responsable
    • Apprendre les principes d’amélioration continue et de suivi des dispositifs anticorruption
    • Formation axée sur la clarté, la rigueur et l’application pratique en entreprise

    Certification

    Une fois ce cours terminé avec succès, l'apprenant recevra gratuitement un certificat de réussite. Il pourra choisir la langue de son certificat (anglais ou français).

    Image du certificat

    Foire aux questions

    01 Qu'est-ce que la formation à la lutte contre la corruption et la subornation ? +
    La formation à la lutte contre la corruption et la subornation est un programme de formation professionnelle consacré à la prévention des pratiques corruptives dans les organisations. Elle couvre les pots-de-vin, la corruption active et passive, le trafic d’influence, les avantages indus, les conflits d’intérêts, les paiements de facilitation, les cadeaux, les invitations et les risques liés aux tiers. Elle aborde également le cadre français anticorruption, notamment la loi Sapin II, les attentes de l’AFA, la cartographie des risques, les contrôles comptables et les dispositifs de signalement interne.
    02 Pourquoi la formation à la Lutte contre la corruption et la subornation est-elle importante ? +
    Cette formation est importante parce que les risques de corruption peuvent apparaître dans de nombreuses activités professionnelles : achats, ventes, appels d’offres, contrats, commissions, relations avec des agents publics, dons, sponsoring ou transactions internationales. Sans formation adaptée, les employés peuvent ne pas reconnaître les signaux d’alerte ou mal interpréter une situation sensible. La formation aide les participants à comprendre leurs responsabilités, à appliquer les politiques internes, à documenter les décisions et à utiliser les canaux de signalement lorsque cela est nécessaire.
    03 Qui devrait suivre la formation à la lutte contre la corruption et la subornation ? +
    Cette formation s’adresse aux responsables conformité, juristes, managers, acheteurs, commerciaux, financiers, auditeurs internes, responsables RH, directeurs opérationnels et collaborateurs impliqués dans la gestion de tiers ou de contrats sensibles. Elle est également pertinente pour les professionnels exposés aux marchés publics, aux distributeurs, aux consultants, aux intermédiaires, aux donations, aux remises commerciales ou aux transactions transfrontalières. Les organisations peuvent l’utiliser pour renforcer la sensibilisation des équipes aux comportements attendus en matière d’intégrité professionnelle.
    04 Que couvre une formation à la Lutte contre la corruption et la subornation ? +
    Le cours couvre les fondements de la corruption et de la subornation, le cadre français anticorruption, la loi Sapin II, les recommandations de l’AFA, la responsabilité individuelle et organisationnelle, la cartographie des risques, la due diligence des tiers, les marchés publics, les contrôles comptables, les fausses factures, les livres et registres, les dons, le sponsoring, les commissions, les partenaires de distribution, les secteurs à risque et les transactions internationales. Il aborde aussi la mise en œuvre, le suivi, la formation et l’amélioration continue d’un programme anticorruption.
    05 Quelles industries bénéficient de la formation à la Lutte contre la corruption et la subornation ? +
    Les secteurs mentionnés dans le programme incluent la santé, la construction, l’énergie, la finance, la technologie et le secteur public. Ces domaines peuvent être exposés à des risques liés aux appels d’offres, aux contrats, aux relations avec des agents publics, aux distributeurs, aux fournisseurs, aux consultants ou aux transactions internationales. La formation peut également être utile dans toute organisation ayant des processus d’achat, de vente, de sponsoring, de donation, de lobbying ou de gestion de partenaires commerciaux.
    06 Y a-t-il des prérequis pour la formation à la Lutte contre la Corruption et la subornation ? +
    Aucun prérequis spécifique n’est indiqué pour cette formation. Elle est accessible aux professionnels souhaitant comprendre les risques de corruption, les responsabilités individuelles et les principes de conformité anticorruption. Une expérience en entreprise, en gestion, en achats, en ventes, en finance, en juridique, en audit ou en conformité peut aider à relier plus facilement les concepts aux situations professionnelles. Toutefois, le cours commence par les notions fondamentales afin de rendre le contenu compréhensible pour un large public professionnel.
    07 Comment la formation à la Lutte contre la Corruption et la subornation améliore-t-elle la performance? +
    La formation améliore la performance professionnelle en aidant les collaborateurs à prendre des décisions plus sûres, plus transparentes et mieux documentées. Elle réduit l’incertitude face aux situations sensibles, comme les cadeaux, invitations, commissions, remises, demandes inhabituelles ou relations avec des tiers. Elle favorise aussi une meilleure coordination entre conformité, finance, achats, ventes, juridique et management. En comprenant les attentes anticorruption, les équipes peuvent contribuer à des processus plus fiables et à une culture de travail fondée sur l’intégrité.
    08 Is certification est-elle fournie après avoir terminé la Formation à la Lutte contre la corruption et la Subornation? +
    Oui, les participants qui complètent la formation reçoivent un certificat de fin de formation. Ce certificat confirme la participation à un programme consacré à la lutte contre la corruption et la subornation, couvrant les risques de corruption, la loi Sapin II, les attentes de l’AFA, la cartographie des risques, la due diligence des tiers, les contrôles comptables et les pratiques de suivi. Il soutient le développement professionnel, sans constituer une accréditation réglementaire ou une reconnaissance officielle externe non précisée.