Présentation de la formation Conformité à l’éthique professionnelle
La formation Conformité à l’éthique professionnelle couvre l’éthique, la conformité, l’intégrité, la gouvernance, la culture éthique et les cadres de conformité fondés sur les risques en milieu professionnel.
Le programme aborde le cadre juridique français, notamment la loi Sapin II, les recommandations de l’AFA, le Code du travail, la loi Waserman, le lancement d’alerte, le RGPD, la CNIL et la protection des données. Il couvre également les contrôles d’intégrité en entreprise, notamment la corruption, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts, les cadeaux, les invitations, les parrainages et la due diligence des tiers.
La formation explore également la dignité et l’équité au travail, le harcèlement moral, la discrimination, l’égalité de traitement, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, les risques psychosociaux et la sécurité. Elle aborde enfin les dispositifs d’alerte, les enquêtes, la confidentialité, les preuves, les mesures correctives, l’éthique numérique, les risques liés à l’IA, la supervision humaine, les AIPD, les contrôles des fournisseurs, le devoir de vigilance et les normes internationales.
Que comprend cette formation ?
Le programme couvre sept grands domaines de l’éthique professionnelle et de la conformité :
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Fondements de l’éthique et de la conformité
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Cadre juridique français
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Contrôles d’intégrité en entreprise
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Dignité et équité au travail
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Signalement et enquêtes
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Éthique numérique et conformité de l’IA
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Vigilance et normes internationales
Programme du cours
8 sections 3.5 heures longueur totale
Module 1 : Fondements de la conformité à l’éthique professionnelle
- Éthique, conformité et intégrité
- Principes de conformité et gouvernance
- Culture éthique et leadership
- Cadres de conformité fondés sur les risques
Module 2 : Cadre juridique français
- Loi Sapin II et recommandations de l’AFA
- Code du travail et obligations en milieu professionnel
- Loi Waserman et lancement d’alerte
- RGPD, CNIL et protection des données
Module 3 : Contrôles d’intégrité en entreprise
- Corruption et trafic d’influence
- Conflits d’intérêts
- Cadeaux, invitations et parrainages
- Due diligence des tiers
Module 4 : Dignité et équité au travail
- Harcèlement moral
- Discrimination et égalité de traitement
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Risques psychosociaux et sécurité
Module 5 : Signalement et enquêtes
- Dispositifs d’alerte interne
- Principes d’enquête
- Confidentialité et preuves
- Mesures correctives et sanctions disciplinaires
Module 6 : Éthique numérique et conformité de l’IA
- Surveillance des salariés
- Risques liés à l’IA au travail
- Biais et supervision humaine
- AIPD et contrôles des fournisseurs
Module 7 : Vigilance et normes internationales
- Devoir de vigilance
- OCDE et Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
- Normes de l’OIT et normes ISO
- Préparation aux audits et amélioration
Quiz simulé
Ce que vous apprendrez
Pourquoi nous choisir
À qui s'adresse ce cours ?
Exigences
Certification
Une fois ce cours terminé avec succès, l'apprenant recevra gratuitement un certificat de réussite. Il pourra choisir la langue de son certificat (anglais ou français).