Description du cours
Le harcèlement au travail n'est pas simplement un problème de comportement — c'est une responsabilité juridique, une défaillance de gouvernance et un risque organisationnel. En droit français, l'employeur est soumis à une obligation absolue de sécurité : lorsqu'un harcèlement survient et que l'organisation n'a pas pris de mesures préventives documentées, l'employeur est juridiquement exposé, qu'il ait été directement impliqué ou non.
Ce cours a été conçu pour les responsables RH, managers, chargés de conformité et équipes juridiques qui doivent comprendre clairement leurs obligations et construire des systèmes de prévention opérationnels. Vous apprendrez à identifier et distinguer les différentes formes de harcèlement, à appliquer le cadre juridique français avec précision, à concevoir des procédures internes de signalement et d'enquête, et à créer les conditions organisationnelles dans lesquelles la dignité et le respect sont structurels — et non aspirationnels.
En cinq modules ciblés, vous progresserez des fondements juridiques et de la responsabilité managériale à l'architecture de prévention, aux dispositifs de signalement et à l'ensemble des conséquences disciplinaires, civiles et pénales. À l'issue de ce cours, vous serez équipé pour protéger les salariés, maîtriser l'exposition de votre organisation et piloter une démarche de prévention crédible et conforme.
Pourquoi cette formation est essentielle
En France, ne pas prévenir le harcèlement n'est pas une faute managériale — c'est une infraction pénale.
Les tribunaux ont constamment jugé que l'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat. Les organisations sans politiques de prévention documentées, sans canaux de signalement fonctionnels et sans managers formés sont pleinement exposées — même lorsque la direction n'avait pas connaissance directe des faits.
Ce que ce cours vous apporte
Identifier le harcèlement avec précision juridique et appliquer le cadre français
Vous serez capable de distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel et comportements managériaux fautifs au regard du Code du travail et du Code pénal, de comprendre la responsabilité de l'employeur et du manager, et d'appliquer les définitions légales à des situations professionnelles réelles.
Construire des systèmes de prévention solides face aux contrôles et protecteurs pour les salariés
Vous concevrez des évaluations des risques intégrées au DUERP, des politiques internes de prévention, des dispositifs de formation des managers et une architecture culturelle qui rend le harcèlement structurellement moins probable — et juridiquement défendable lorsque des incidents surviennent.
Gérer correctement le signalement, les enquêtes et la protection des lanceurs d'alerte
Vous mettrez en place des canaux de signalement conformes, comprendrez les exigences procédurales des enquêtes internes, et veillerez à ce que les salariés qui signalent un harcèlement soient protégés — et non exposés — par le processus que votre organisation met en œuvre.
Naviguer l'ensemble des conséquences disciplinaires, civiles et pénales
Vous comprendrez les sanctions applicables aux individus et aux organisations, anticiperez l'impact sanitaire et organisationnel des incidents de harcèlement, et serez en mesure de conseiller la direction sur les décisions qui déterminent les issues juridiques et réputationnelles.
Certification
Programme du cours
5 sections3 heures total length
Module 1 : Comprendre le harcèlement, la dignité et la conduite au travail
- 1.1 Dignité au travail et droit au respect
- 1.2 Formes de harcèlement dans les lieux de travail modernes
- 1.3 Distinguer le harcèlement des conflits et de la gestion de la performance
- 1.4 Déséquilibre de pouvoir, autorité et inconduite
Module 2 : Cadre juridique et réglementaire français
- 2.1 Dispositions du Code du travail français sur le harcèlement\
- 2.2 Droit pénal et responsabilité personnelle
- 2.3 Obligation de sécurité de l’employeur et risques psychosociaux
- 2.4 Autorités de contrôle et recours judiciaires
Module 3 : Responsabilités de l’employeur et des managers
- 3.1 Devoirs de prévention et de protection de l’employeur
- 3.2 Conduite managériale et limites légales
- 3.3 Droits, devoirs et protections des employés
- 3.4 Rôle du CSE, des RH et des services de santé au travail
Module 5 : Signalement, enquête et conséquences
- 5.1 Canaux de signalement et protection des lanceurs d’alerte
- 5.2 Procédures d’enquête internes
- 5.3 Sanctions disciplinaires, civiles et pénales
- 5.4 Impact sur la santé, le psychologique et l’organisation
Module 4 : Systèmes de prévention et culture organisationnelle
- 4.1 Évaluation des risques et intégration DUERP
- 4.2 Politiques, formations et règles internes
- 4.3 Conception organisationnelle et culture du lieu de travail
- 4.4 Responsabilité des témoins et responsabilité collective